Prix de transfert – Avocat fiscaliste à Paris 17e

La méconnaissance des prix de transfert : un grand risque pour les entreprises concernées

Les prix de transfert constituent un domaine en soi, qui apparaît souvent comme l’apanage des grands Cabinets d’avocats.

Cette image « haut de gamme » a un effet fâcheux sur les PME (voire les ETI) qui ont tendance à estimer que le risque fiscal lié aux prix de transfert n’est significatif que pour les grands groupes, et qu’elles n’ont de toute façon pas les moyens de payer les honoraires facturés par ces grands Cabinets.

Bien souvent, ce n’est qu’à l’occasion d’un contrôle fiscal que les PME découvrent que l’administration est en droit d’exiger une justification de la politique de prix de transfert pratiquée au cours des exercices vérifiés.

Les plus optimistes imaginent pouvoir facilement s’en sortir en s’expliquant avec le vérificateur.

Or, la pratique habituelle des services de contrôle fiscal montre le grave danger que recèle une attitude aussi insouciante.

Le risque fiscal spécifique « prix de transfert » existe pour tous les groupes avec une dimension internationale, quelle que soit leur taille

D’abord, toutes les sociétés françaises qui ont des flux financiers avec des filiales, des sociétés sœurs ou une société mère située à l’étranger doivent pouvoir justifier leur politique de prix de transfert à l’occasion d’un contrôle fiscal, à la première demande du vérificateur.

En pratique, les entreprises vérifiées  ne disposent que d’un délai très court (trois mois au maximum) pour répondre complètement à un questionnaire standard  de plusieurs dizaines de questions couvrant tout le champ des prix de transfert, et dont elles n’ont souvent pas la réponse facilement en interne.

Pour ne rien arranger, les services vérificateurs sont en général largement incompétents dans le domaine (faute d’une formation de qualité) et subissent une forte pression hiérarchique pour notifier des redressements, à partir d’analyses souvent totalement simplistes (et erronées).

Les « prix de transfert » sont souvent vus par l’administration fiscale comme une source de redressements faciles et incontestables.

L’expérience des années récentes montre que les Directions Régionales de Contrôle Fiscal (DIRCOFI) ont à la fois systématisé et durci leurs contrôles.

Une documentation « Prix de transfert » à préparer avant le contrôle fiscal

Aussi, il est largement recommandé  aux PME ou ETI  de préparer bien en amont d’un contrôle fiscal une documentation « prix de transfert » adaptée à l’entreprise.

C’est d’ailleurs souvent ce travail préalable fait à froid qui permettra à l’entreprise de déceler des faiblesses dans sa politique de prix de transfert : des actions correctrices pourront être engagées et un argumentaire de défense déjà préparé pour faire face au contrôle fiscal.

La nécessité de l’appui d’un conseil spécialiste des prix de transfert

Grâce à son expérience dans ce domaine des prix de transfert – aussi bien à Bercy que, depuis 2012, dans le conseil apporté à plusieurs PME en cours de contrôle fiscal - , Maître GUILLAUME, avocat intervenant en optimisation fiscale à Paris 17ème et dans toute l'Île-de-France (Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine, ...) - peut aider efficacement les entreprises de toutes tailles à mettre en place une documentation appropriée, ou améliorer une documentation existante afin de leur permettre de faire face sans dommage à un contrôle « prix de transfert » spécifique.

Bien entendu, il peut également les assister lors d’une vérification de comptabilité.

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