Contrôle fiscal – Avocat à Paris 17e

Une expérience souvent traumatisante

Qu’il concerne une entreprise ou un particulier, un contrôle fiscal non correctement anticipé est souvent une expérience traumatisante pour la personne qui le subit. Faire appel à votre avocat en cas de contrôle fiscal, Maître Benoît Guillaume, intervenant sur Paris 17e, vous permet donc de vous prémunir contre les recours contentieux notamment.

Comment faire face au contrôle fiscal

Les entreprises – qui font l’objet d’une « vérification de comptabilité » - trouveront en Maître GUILLAUME – avocat fiscaliste basé à Paris 17ème - un expert de cette procédure à même de les conseiller efficacement, étant précisé que cette efficacité sera d’autant plus grande qu’il aura été impliqué dans la défense de l’entreprise vérifiée dès le début des interventions du vérificateur.

Idéalement, un audit fiscal préalable aura permis à votre avocat compétent en contrôle fiscal basé à Paris 17e, de cerner les risques encourus en cas de contrôle fiscal, et de prévoir les parades possibles.

Une assistance assurée jusqu’au bout des recours contentieux

Si nécessaire, votre avocat intervenant en cas de contrôle fiscal basé à Paris (Paris 17e, Levallois-Perret, ...), assurera son rôle de conseil jusqu’au contentieux judiciaire mais, en concertation avec son client, il tentera – chaque fois que cela est possible – de trouver un accord transactionnel avec l’administration (les procédures judiciaires étant toujours longues et souvent aléatoires).

Le contrôle fiscal approfondi des particuliers : l’ESFP

Les particuliers font plus rarement l’objet d’un contrôle fiscal approfondi, dans le cadre de la procédure d’examen de situation fiscale personnelle (ESFP), qui permet à l’administration d’examiner l’ensemble des relevés bancaires personnels d’un contribuable pour la période non prescrite.

Le plus souvent, c’est le dirigeant d’une société faisant l’objet d’une vérification de comptabilité qui est lui-même soumis à ESFP.

Cette procédure d’ESFP - qui permet à l’administration  de s’immiscer dans la vie privée des personnes contrôlées - est très encadrée par les textes légaux applicables, qui offrent des garanties aux contribuables vérifiés, mais ces garanties sont parfois ignorées des vérificateurs lorsque les contribuables concernés ne sont pas assistés par un conseil.

Un conseil expérimenté comme Me GUILLAUME, avocat compétent en contrôle fiscal sur Paris (Paris 17e), permettra de réduire au minimum les rappels d’impôt issus d’un ESFP.

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