Intervenant en tant qu'avocat en droit des successions sur Paris 17 et dans la région de Paris, Maître Benoît Guillaume met ses compétences à votre service pour que votre procédure de succession se déroule dans les meilleures conditions.
La plupart des parents possédant un certain patrimoine souhaitent en transmettre une partie à leurs enfants de leur vivant, au moindre coût fiscal.
Avec l’allongement de l’espérance de vie, c’est également de plus en plus le cas des grands-parents, et même des arrière-grands-parents.
Le rôle de votre avocat en droit des successions plaidant à Paris (Paris 17e) et en Île-de-France (Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine, ...), Maître Guillaume, est alors de vous conseiller concernant l'impact de cette transmission de patrimoine sur le plan fiscal.
Pour les dons en argent d’une valeur relativement modeste (jusqu’à 31 865 €), les dispositions légales permettent de procéder à des donations totalement exonérées en faveur des enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants, neveux et nièces (par le sang). Il existe d’autres types d’exonérations pour des donations à des personnes de sa famille, mais l’ensemble de ces dispositifs est complexe, et doit être intégré de manière plus générale à la taxation des successions. Votre avocat en droit des successions installé à Paris 17e saura étudier ces possibilités afin de vous proposer la solution la mieux adaptée.
Le dispositif dit du « rapport fiscal » conduit à reprendre dans la déclaration de succession l’ensemble des donations de moins de quinze ans (sauf les dons en argent mentionnés plus haut).
Des donations anciennes jamais enregistrées entre parents et enfants peuvent être régularisées tardivement sans pénalité par le dispositif dit de « révélation des dons manuels » (avec dans certains cas la possibilité de payer l’impôt après le décès du donateur).
Bien entendu, pour profiter « à plein » et en toute légalité des dispositifs d’exonération et d’abattement existants, il est conseillé de s’adresser à un spécialiste comme Maître GUILLAUME, avocat en droit des successions basé à Paris 17ème.
Ce recours à un spécialiste devient même indispensable en cas de « montage » lié à une transmission patrimoniale risquant d’être considéré comme frauduleux par l’ administration fiscale : en effet, la frontière entre l’optimisation fiscale (autorisée) et l’abus de droit (prohibé) est parfois ténue.
Les enjeux sont loin d’être négligeables en termes financiers car, en ligne directe (parents-enfants), le taux d’imposition des donations atteint rapidement 20%, avec un maximum de 45%, et la majoration prévue en cas d’abus de droit peut atteindre 80% des rappels d’impôts.
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