Simulation pour l'ISF à Paris 17e

Un impôt complexe loin d’être réservé aux riches

L’impôt sur la fortune est un impôt complexe,  difficile à appréhender pour la plupart des particuliers, peu familiarisés avec la notion de patrimoine.

Le seuil d’imposition de l’ISF à 1,3 Million d’euros peut sembler élevé, mais il est assez rapidement atteint par les propriétaires d’appartements ou de maisons, dès lors qu’ils possèdent par ailleurs un portefeuille de valeurs mobilières et un ou deux contrats d’assurance-vie.

Il faut également prendre en compte le fait que c’est le patrimoine du « couple » au sens large qui est retenu (personnes mariées, pacsées et vivant en union libre ; on exclut seulement le patrimoine des enfants majeurs).

Difficulté de savoir dans certains cas si l’on est assujetti à l’ISF

Une difficulté particulière est de déterminer si certains titres de sociétés peuvent prétendre à être qualifiés de biens professionnels ou d’outils de travail exonérés d’ISF.

Dans tous les cas, les personnes pensant être à la limite du seuil d’imposition ont intérêt à consulter un avocat en droit fiscal comme Maître GUILLAUME – basé à Paris 17ème et intervenant en Île-de-France également (Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine, ...)- qui pourra procéder à une simulation de l’évaluation de leur patrimoine.

Bien entendu, une telle simulation n’aura de valeur que si les éléments fournis sont complets, y compris sur le plan de la situation «maritale » au sens large.

Le risque ISF pèse aussi sur les moins riches des redevables de cet impôt

Le fait de faire partie des redevables de l’ISF les moins riches (actif net imposable compris entre 1 300 000 € et 2 570 000 €), ce qui  permet de se contenter d’une déclaration ultra-simplifiée (deux montants à porter au cadre 9 de la déclaration 2042 C : l’actif brut et l’actif net imposable), n’est en rien une protection des contribuables concernés, au contraire : en effet, l’administration est en droit de demander le détail du patrimoine, et il est difficile de lui répondre si le chiffre déclaré a été évalué « à la louche ».

C’est souvent à la suite d’une succession que l’administration fiscale découvre qu’une personne qui était assujettie à l’ISF n’avait jamais fait de déclaration : l’addition peut être « salée » pour les héritiers puisque, dans ce cas de figure, la prescription est allongée de trois à six ans. 

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